Valérie Pécresse, députée des Yvelines et tête de liste des "Républicains" aux élections régionales en Ile-de-France, a déposé une proposition de loi réclamant la détention d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Est-ce vraiment suffisant pour lutter contre la fraude?
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Il s'agit, pour la députée, de récupérer l'argent de ceux qui n'ont pas payé leur billet. "Aujourd’hui, les contrôleurs ne peuvent pas imposer aux fraudeurs de leur présenter leurs papiers d'identité", explique-t-elle, sur son blog. "Résultat, les fraudeurs donnent des noms et des adresses fantaisistes qui ne permettent pas de les retrouver. Conséquence : moins de 10% des PV donnent lieu à recouvrement, d'après les chiffres de la SNCF."
En outre, il arrive que les fraudeurs donnent le nom et l'adresse d'une personne qui existe réellement, et qui, ainsi victime d'usurpation d'identité, va vivre un enfer, comme nous l'avons indiqué dans cet article de Sosconso, en prenant l'exemple d'Isabelle Bourrelier, une jeune fille dont le prénom et le nom ont été modifiés à sa demande.
Isabelle a ainsi reçu trois amendes pour des infractions qu'elle n'a pas commises. En décembre 2013, sa banque lui prélève 180 euros, au motif qu'elle aurait été contrôlée sans titre de transport, station Gare-du-Nord, à Paris, tel jour, à telle heure. Or, à ce moment-là, elle se trouvait sur son lieu de travail. De plus, elle dispose d'un forfait Navigo, et n'a pas besoin de frauder. Début février, cela recommence : sa banque lui prélève 375 euros, pour payer deux amendes prétendument reçues dans le train, sur la ligne Paris-Nord-Creil, qu'elle n'utilise pas.
. Perte d'argent et de temps
Isabelle comprend qu'une autre voyageuse emprunte son identité - ou presque -, affirmant s'appeler « Bourrlier », au lieu de Bourrelier. L'autre dispose aussi de sa date de naissance. Isabelle, qui ne s'est pas fait voler ses papiers, pense que l'usurpatrice a trouvé ces informations sur un curriculum vitae mis en ligne pour obtenir du travail : « J'avais mentionné ma date de naissance, mais pas le lieu », explique-t-elle.
Chaque fois qu'Isabelle découvre un prélèvement sur son compte, elle doit aller au Trésor public chercher le bordereau de l'amende. « Celui de la RATP ne comportait ni le lieu ni l'heure du contrôle, et l'agent, qui me prenait pour une contrevenante, ne voulait pas me les donner. Il me disait : Vous devriez les connaître ! » Il a fallu qu'elle l'amadoue pour que l'agent lui donne ces informations nécessaires à sa défense.
Isabelle doit ensuite se procurer les attestations nécessaires pour prouver son innocence. Et passer deux heures au commissariat pour porter plainte contre X, comme le recommande le ministère de l'intérieur.
Elle doit déposer un dossier de contestation au tribunal de police « ouvert seulement le matin, si bien que cela me fait perdre deux demi-journées de travail ».
Elle doit ensuite appeler régulièrement le tribunal de police de Paris pour savoir où en est son affaire. La première fois, un officier ministériel a bien voulu suspendre les poursuites et recréditer son compte du montant de la somme prélevée. Mais, du coup, Isabelle ne dispose pas de document prouvant qu'elle a été disculpée. La prochaine fois, elle aurait intérêt à attendre un jugement en bonne et due forme et une relaxe notifiée noir sur blanc...
. 6% de contestations en 2013, 15% en 2014
En 2013, les contestations de PV liées à une usurpation d’identité ont représenté 6 % du nombre total des saisines du médiateur de la RATP. "Si leur nombre reste encore peu élevé par rapport au nombre total de saisines, ce motif de contestation progresse néanmoins régulièrement d’une année sur l’autre", écrivait-il dans son rapport.
En 2014, "les saisines pour usurpation d’identité ont plus que doublé", a-t-il indiqué. "Elles représentent 15 % du nombre total de saisines traitées, contre 6 % en 2013. Dans la majorité d’entre elles, les requérants ont pu apporter des justificatifs apportant la preuve qu’ils ne pouvaient pas être sur les lieux de la verbalisation au moment de l’infraction.
"Le Médiateur a ainsi pu rendre un avis favorable et classer sans suite leurs PV. Cependant, les commentaires des requérants dans leurs courriers sont relativement unanimes. Ils ne comprennent pas pourquoi il leur faut prouver qu’ils ne pouvaient pas se trouver sur les lieux. Ils considèrent qu’il appartient aux agents verbalisateurs de vérifier que l’identité et les coordonnées données par le contrevenant sont bien les siennes.
"En réponse à cet argument, le Médiateur leur rappelle que les agents de contrôle ont la compétence pour relever l’identité des auteurs de l’ensemble des infractions à la police des chemins de fer, mais qu’ils ne l’ont pas pour vérifier cette identité.
"Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de fournir une pièce d’identité, l’agent en rend compte à tout officier de police judiciaire territorialement compétent. Celui-ci peut autoriser l’agent de contrôle à retenir l’auteur de l’infraction le temps nécessaire à son arrivée ou lui ordonner de lui présenter sur le champ le contrevenant."
Nous avions demandé à la SNCF et à la RATP dans quel pourcentage de cas les contrôleurs faisaient appel à la police. Nous n'avons jamais obtenu de réponse. Or, c'est là que le bât blesse. Si les forces de l'ordre son insuffisamment nombreuses pour consacrer du temps à de simples fraudes dans le train ou le métro, à quoi bon décréter que le port d'une pièce d'identité est obligatoire?
La proposition de loi de Mme Pécresse dit que si le fraudeur n'a pas de pièce d'identité, le contrôleur doit pouvoir faire appel aux forces de police. C'est déjà le cas. Et cela ne suffit manifestement pas.
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